MENTIONS LÉGALES
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Información según § 5 TMG
MV automation systems Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Am Gewerbepark 14
08344 Grünhain-Beierfeld
Tél.: | +49 3774 62003 |
Fax: | +49 3774 62025 |
Mail: | |
Web: | www.mv-automation.eu |
Directeur général: Ruth Guschak
Registre du commerce: Tribunal d'instance de Chemnitz HRB 3578
Représentant légal: Ruth Guschak
Informations juridiques
Informations sur le règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs de l'UE ont la possibilité d'utiliser cette plateforme d'OS pour le règlement extrajudiciaire de litiges relatifs à des obligations contractuelles résultant de contrats de vente en ligne ou de contrats de services en ligne avec des entrepreneurs de l'UE.
Remarque conformément au § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
MV automation systems GmbH ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi VSBG.Avis de responsabilité
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